J.O. Numéro 169 du 24 Juillet 1999
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Texte paru au JORF/LD page 11020
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Décret du 19 juillet 1999 modifiant le décret du 30 mai 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900020D
Par décret en date du 19 juillet 1999, le décret du 30 mai 1997 portant promotion (chambres régionales des comptes) est modifié, en ce qui concerne la situation de Mme Monique Alba, promue conseillère hors classe, dans les conditions indiquées ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24/07/1999 page 11020
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